En quoi consiste l'assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité professionnelle (RC Pro) permet de couvrir les dommages causés par l’assuré envers une personne physique, morale ou un objet, équipement…
En d’autres termes l’assurance RC Pro couvre les préjudices causés dans le cadre de votre activité professionnelle à un tiers en le dédommageant.
L’assurance responsabilité professionnelle est établie sur le chiffre d’affaires, le nombre d’employés et l’activité de la société.
Quelle est l’utilité d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Assurer votre local professionnel par exemple est la première chose à laquelle vous pensez en tant que chef d’entreprise, en dépit du fait que ce genre d’assurance est obligatoire.
Toutefois ce type d’assurance n’est pas le seul à être nécessaire pour garantir le bon déroulement de votre activité professionnelle.
Dans le cadre de votre activité professionnelle et des différents services que vous proposez et relations que vous avez avec votre entourage, vous pourrez occasionner des dommages à vos clients, préposés ou d’autres personnes physiques ou morales.
L’assurance responsabilité civile Pro est donc indispensable pour couvrir et sécuriser votre entreprise contre des risques majeurs.
L’assurance RC Pro peut être obligatoire ou optionnelle selon votre profession.
Quelles sont les garanties de responsabilité civile entreprise ?
Il existe différents types de garanties pour la responsabilité civile entreprise :
- La responsabilité civile exploitation
- La responsabilité civile après livraison ou après travaux
- Les responsabilités civiles spécifiques
Définition de la responsabilité civile exploitation
La responsabilité civile exploitation garantit les effets financiers de dommages corporel, matériel et immatériels infligés à des tiers et desquelles l’entreprise est responsable, durant l’exercice de son activité professionnelle courante ou de ses activités occasionnelles déclarées.
La responsabilité civile exploitation couvre :
- Les personnes et prestations de l’entreprise pouvant engager sa responsabilité.
- Les biens.
Elle intervient lors des dommages occasionnés à des tiers soit dans les locaux ou hors des locaux, ainsi que des dommages liés à la sous-traitance comme les objets ou matériel endommagé lors d’un travail avec des sous-traitants.
L’assurance RC Pro intervient également quand des dommages sont causés au personnel comme lors des dommages matériels, maladie professionnelle, manque à l’obligation de sécurité ou pour les services internes proposés par l’entreprise.
Définition de la responsabilité civile après livraison ou après travaux
La responsabilité civile après livraison ou après travaux offre une garantie des répercussions financières liées aux dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés à des tiers par des produits de l’entreprise après leur livraison ou dès qu’ils sont effectués.
La responsabilité civile après livraison ou après travaux couvre le vice du produit, insuffisance ou inexactitude des recommandations données par l’entreprise, erreur d’emballage par l’entreprise.
Définition des responsabilités civiles spécifiques
Les entreprises ont la possibilité d’opter pour des garanties de responsabilités civiles spécifiques adaptées à leurs nécessités.
Comme une responsabilité civile qui garantit les locaux si elle n’est pas comprise dans une assurance locaux ou pour les biens confiés par un tiers afin de les réparer ou de les vendre, une garantie intoxication alimentaire pour les entreprises opérant dans le domaine de l’alimentaire, une garantie dépositaire pour les entreprises qui mettent à la disposition des tiers des vestiaires ou des casiers.
Et d’autres garanties qui peuvent êtres souscrites en fonction de votre activité professionnelle et de vos besoins.
Dans le cas d’absence d’une assurance responsabilité civile professionnelle :
Plusieurs professionnels pensent qu’ils sont couverts par leur contrat d’assurance multirisque professionnelle, alors que ce n’est pas le cas pour certains sinistres.
Si vous ne disposez pas d’une assurance adéquate, vous pourrez vous retrouver dans une situation difficile si vous êtes condamné pour faute civile.
Dans ce cas vous serez obligé de rembourser les dommages et intérêts par vos propres moyens, ce qui pourra impacter la santé financière de votre entreprise et même mettre en difficulté le bon déroulement de votre activité professionnelle.
